Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Finalement, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, n’ayant pas tranché entre départements et régions, cet amendement propose que les conseils départementaux soient impliqués dans l’élaboration des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, le...

L’amendement no 127 concerne les gratifications des stagiaires : il serait bon de prévoir une franchise de cotisations sociales. L’amendement no 130 vise à donner à un salarié qui crée une entreprise la possibilité de bénéficier d’une rupture anticipée de son contrat de travail.

Je comprends qu’à une heure trente du matin, nous ayons tous envie d’accélérer, mais je ne comprends pas pourquoi, alors que ce projet comporte des articles relevant de tout le corpus législatif français, des amendements seraient repoussés sans explications au prétexte qu’ils concernent le code du travail.

Dans ce cas, tous les articles de ce texte sont des cavaliers : le Gouvernement nous fait revivre la charge de Murat et de Ney, mais nous refuse d’évoquer le général Lasalle !

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, dans un contexte de concurrence internationale forcenée, où l’agroalimentaire, notamment le domaine des vins et spiritueux, rapporte des devises à l’État, plusieurs vignobles – j’associe à mes propos le rédacteur de l’amendement, M. Philippe Armand Martin – du Champenois, du Cognaçais et du Bordelai...

L’économie d’aujourd’hui enrichit ceux qui gèrent des flux et ne rémunère pas à due concurrence de leur travail ceux qui produisent. Ces amendements visent donc à faire en sorte qu’il reste encore des producteurs dans notre pays, malgré un contexte mondialisé que nous avons eu l’occasion d’évoquer tout à l’heure à propos du foncier. Il s’agit ...

J’ai l’impression que les personnes sensées qui vont prendre connaissance de nos débats vont percevoir plusieurs phénomènes. Le premier est que la transparence devient, par essence, totalitaire. C’est le cas aujourd’hui. Le second phénomène est que le délire paranoïaque a tendance à s’étendre en réseau. De fait, j’ai le sentiment que nous somme...

C’est une raison de plus pour que certains s’expatrient. Monsieur le ministre, si cette loi est adoptée, nous permettra-t-elle de savoir, entre autres, qui finance Greenpeace, les Pussy Riot et l’Observatoire syrien des droits de l’homme ?