Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
(Article 1er)

Madame la garde des sceaux, vous essayez de résoudre, par ce texte, l'inéluctable tension entre la nécessité pour l'exécutif de gouverner et la supposée indépendance absolue des magistrats. Ces dernières années, le balancier a plutôt penché de l'autre côté, jusqu'à pousser certains de nos collègues dans cet hémicycle à la tentative de police de...

Dans votre souci de pureté absolue et de transparence extrême, vous êtes en train de mettre en place un système totalitaire

qui opprime la pensée et qui opprimera toute pensée différente qui sera traitée de déviante, d'incorrecte ou de politiquement irrecevable, comme vous savez très bien le faire. Je l'ai dit à l'occasion d'autres textes : le drame, c'est que c'est la démocratie qui met en place le système totalitaire. De deux choses l'une : Soit il faut extraire ...

Nous vivons dans un pays totalement morcelé, avec des réalités démographiques et sociales différentes, et un État central s'affaiblissant. À chaque fois qu'il y a un tel affaiblissement, ce sont les féodalités locales qui gagnent en puissance. Je rappellerai que l'Ancien Régime est tombé en partie à cause des parlements, constitués majoritairem...

Ce débat me rappelle quelque peu celui que nous avions eu, lors de la législature précédente, entre commissaires de la défense nationale et juristes à propos du secret-défense. Les membres de la majorité d'aujourd'hui avaient alors du mal à admettre le secret-défense. Dans le monde réel, la raison d'État existe pourtant et le chef de l'État, le...