Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Monsieur le ministre, vous affirmez depuis hier soir que votre projet de loi est clair. C'est tout le contraire : comme nous l'avons déjà dit, il s'agit d'un système cohérent de destruction de la Ve République. Vous renforcez l'ambiguïté, à force de céder aux tricoteuses

qui demanderont toujours plus aux parlementaires et de taper sur les élites. La République nécessite des élites, des personnes cultivées capables de comprendre et de défendre l'intérêt du peuple.

Ces mêmes personnes sont représentées sur le bronze fixé au mur d'un salon derrière l'hémicycle et érigé à l'occasion du centenaire de la Révolution française : elles furent toutes décapitées à partir de 1793. Vous cédez aux tricoteuses

, mais dans le même temps, puisque les habitudes de la SFIO sont tenaces, vous constituez un parti de notables. Vous le savez pertinemment !

Vous laissez prospérer les féodalités sur les territoires, les présidents de régions et de départements socialistes qui dominent jusqu'à la presse.

Vous dominez ; vous pourrez jouer avec ces pions que sont les députés et que vous pourrez faire bouger ou interchanger.

Vous abaissez définitivement la fonction parlementaire, tout en expliquant au peuple que vous faites le contraire. C'est une oeuvre délétère !

Vous détruisez la Ve République ! Vous ne voulez pas choisir entre une organisation que la France a toujours connue et une décentralisation.

Je ne savais pas qu'il était interdit de parler d'histoire dans notre enceinte. Je ne savais pas que l'on n'avait pas le droit de défendre la République.

Je ne savais pas qu'on n'avait pas le droit de dire que vous détruisez la Ve République. Je ne savais pas qu'on n'avait pas le droit de dire que nous étions Français et que c'était une exception noble au sein de l'Union européenne.

C'est une dictature que vous mettez en place. Et ce que les régimes totalitaires n'ont pas su faire, la démocratie le fait aujourd'hui !

Il est totalement incohérent d'entendre un ministre de l'intérieur qui dit d'un côté qu'il ne faut pas de lien avec le territoire et de l'autre, qu'il en faut un. C'est absurde.

Après le premier article, qui reprenait en quelque sorte La ferme des animaux d'Orwell en décrétant qu'il y a des animaux plus égaux que d'autres, c'est-à-dire des députés qui pourraient être conseillers généraux ou conseillers régionaux et cumuler les indemnités des deux fonctions, voici qu'au mépris de l'état actuel de la démocratie et de la ...

Je vous propose d'imaginer la France dans cinq ans : les territoires sont constitués de conseils généraux et de conseils régionaux, peuplés de conseillers départementaux et de conseillers régionaux présidents de commissions, à la tête de tous les postes clefs par le fait du président de leur assemblée ; dans le même temps, une majorité introuva...

Au nom de quoi cherchez-vous cette pureté absolue qui va arriver à détruire toute la richesse humaine, tous les parcours, tout ce qui fait que nous sommes différents, que nous avons tous des logiques et des discours qui nous sont propres ? Vous souhaitez un monde uniforme et gris, des élus qui n'aient rien à dire, qui soient totalement aux ordr...

Monsieur le ministre, je me demande où nous allons nous arrêter dans ce souci de légiférer à tous crins, de détruire la vivacité de notre démocratie et de notre République, de couper un maximum de têtes parce qu'elles sont trop âgées ou parce qu'elles ont fait trop de mandats. Certains jeunes à haute qualification ne voudront plus s'engager dan...

Tout système obéit à une cohérence interne ; or je ne vois pas la cohérence interne du système que vous voulez mettre en place, monsieur le ministre. Vous mentez aux Français : cela devient une spécialité du Gouvernement.

Vous allez autoriser des députés à cumuler des indemnités en étant à la fois conseillers généraux et nommés par leur président pour présider des commissions. Vous allez faire en sorte que l'idée soit complètement coupée de la chose, puisque vous voulez construire des députés abstraits, qui ne vivraient que dans le monde des idées, lequel doit ê...

Vous allez également faire en sorte qu'un pouvoir, qui contrôlera l'Assemblée nationale et le fonctionnement de la République, se trouve dans les régions et les départements, lesquels seront complètement déconnectés de la vie nationale. Que vont faire nos concitoyens et nos entreprises ?

J'en viens à mon amendement. Il s'agit de donner aux parlementaires qui seraient soumis à votre loi délétère