Agriculture alimentation et forêt

Notre excellent collègue Guillaume Larrivé a rappelé fort justement, dans son intervention sur l’article 1er, le fait que la loi est là pour normer, organiser, et prévoir le réel. Or nous vivons dans un système dans lequel, pour permettre à ceux qui croient aux interdits alimentaires de pratiquer une consommation liée à leurs convictions et leu...

Mon amendement vise à informer le consommateur librement, et non de marquer au fer rouge quelque culte que ce soit. À ce sujet, il existe outre-Atlantique d’éminents docteurs de la loi, en quelque sorte, qui considèrent que les interdits alimentaires ne font plus partie du culte : il y a des débats sur ce sujet, en particulier dans la communaut...

–, lorsque l’on tranche les quatre vaisseaux principaux d’un animal, il se produit des faux anévrismes tandis que des régurgitations oesophagiennes peuvent envahir la carcasse.

Vous pouvez lever les yeux au ciel : c’est la réalité ! Depuis dix ou quinze ans, l’antibiothérapie intensive s’est développée, même si elle est combattue : aussi, les souches d’escherichia coli sont de plus en plus pathogènes et résistantes. Il s’agit donc, à terme, d’un enjeu de santé publique, associé à celui de l’information du consommateur...

De grâce, entendez ce que je viens de dire ! Si nous repoussons le problème une fois de plus, nous devrons faire face, les uns et les autres, à d’infinies difficultés, et nous serons alors confrontés à la récupération politique.

Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 27 de l’article 1er. Tout cela est bel et bien et serait une belle leçon de sciences naturelles. Il ne manque plus que le mouvement brownien des particules…

…et la question des enzymes ou des cytomembranes pour arriver jusqu’au bout ! L’alinéa 27 présente une succession d’éléments naturels qui n’ont pas à être inscrits dans la loi. Je propose donc de supprimer cet alinéa bavard.

L’amendement vise à supprimer la seconde phrase de l’alinéa 28. Monsieur le ministre, votre texte, et le rapporteur vient de le rappeler, essaie d’obéir à une cohérence interne tout à fait logique. Comme ma vision est différente de la vôtre, cela ne vous aura pas échappé, …

…je ne vois pas au nom de quoi vous favorisez les produits de biocontrôle par rapport aux produits phytosanitaires. En matière de santé humaine ou animale, nous menons une lutte permanente contre les microbes. C’est en quelque sorte la lutte entre l’épée et le bouclier. Je crains qu’avec le texte tel qu’il est écrit, nous soyons dans une vision...

Monsieur le ministre, quel que soit votre talent oratoire, vous ne m’avez pas convaincu. Prenons l’exemple de l’acide acétylsalicylique. Aujourd’hui, on ne pourrait pas le mettre sur le marché tant les règles en matière de tests sont devenues complexes, y compris pour les médicaments à destination humaine. Pourtant, c’est une molécule qui sauv...

La fin de l’alinéa 37 me paraît superfétatoire puisqu’il est précisé « dans un cadre familial et hors cadre familial », ce qui recouvre toutes les situations. Comme nous sommes tous favorables à l’objectif de « favoriser la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles », nous pouvons supprimer cette mention.

Nous examinons une série d’amendements qui visent à trouver un équilibre entre la production forestière et l’intérêt cynégétique. Vous le savez, monsieur le ministre, il y a des zones de grand gibier où peuvent naître des conflits entre forestiers et chasseurs, en particulier dans ma région. Nous considérons qu’il est important que les deux cat...

Je voudrais appeler l’attention de la représentation nationale sur le fait que, depuis quatorze ans bientôt, les plans de chasses ont évolué et que, dans certains massifs forestiers de ma circonscription, les cervidés vont disparaître d’autant qu’un autre ami à quatre pattes et aux oreilles pointues dont on parlera prochainement s’y promène. C...

Venez chez moi, monsieur le rapporteur : je vous assure que dans certains secteurs les cervidés sont en train de disparaître parce que les forestiers le veulent. C’est pourquoi nous attirons l’attention de la représentation nationale sur ces amendements qui s’imposent et qui, selon moi, visent explicitement à défendre la chasse.

Cet amendement, comme d’autres qui vont suivre, vise à rappeler que cette loi concerne l’agriculture. Vous rajoutez les régions. Nous proposons, dans cet amendement rédigé par Jean-Frédéric Poisson, de les supprimer, pour deux raisons. La première raison est évidente : nous allons peut-être attendre la semaine prochaine pour savoir quels seron...

Je suis d’autant plus inquiet en pensant aux dérives à venir de la politique agricole commune. Car en confiant cette compétence aux régions, nous créerons une asymétrie de plus entre nous et la République fédérale d’Allemagne, dont les Länder sont infiniment plus puissants que nos régions.

Cet article est le coeur de la loi. Tout le monde, ici, est attaché à la défense de notre environnement, et les agriculteurs les premiers. Nous estimons donc que cet article est superfétatoire. Il ne fait que lister les objectifs que devrait avoir toute entreprise, qu’elle soit agricole, industrielle ou artisanale. Dans le même temps, il invent...

Puisque l’avis de l’excellent rapporteur prévaut et compte tenu de l’attitude de nos collègues de l’opposition, je tiens à dire que je m’insurge contre ce choix qui procède de la vision présidant à la réforme des collectivités.

Quelle que soit la qualité du duc d’Aquitaine, cosignataire de l’un des amendements, je m’insurge contre une vision féodale et totalement bruxelloise de la construction de la France qui détruit la nation, les départements et les communes. On fait intervenir ici les régions sous prétexte qu’elles sont l’interface avec la PAC, mais je ne vois pas...

Monsieur le ministre, vous vous souvenez sans doute que j’ai appelé votre attention sur le problème de l’azote dans les zones de pente, en particulier dans mon secteur en Champagne-Ardennes. Je crains que ce type d’article ne complique encore les choses. J’espère que vous pourrez me rassurer ce soir.