Agriculture alimentation et forêt

Je continue de m’interroger sur les zones de pente, parfois à 10 %, de Champagne. J’ajoute que rien n’indique que ces doses d’azote soient toxiques pour la santé humaine. On cherche depuis des années à limiter les apports d’azote et privilégier les circuits courts. Mais je veux rappeler ici qu’il n’est pas mauvais pour la santé humaine de conso...

Cet amendement vise à supprimer une partie de l’alinéa 29. Nous sommes en effet quelque peu inquiets, car la présence d’au moins deux associations de protection de l’environnement nous semble fragiliser la présence des professionnels, dont le poids diminue déjà fortement au sein de ces organismes. Il nous semblerait donc raisonnable de l’adopte...

Quelle que soit l’intention qui conduit à ouvrir en permanence tous les organismes de décision à ce qu’on appelle la société civile, à demande au Parlement moult rapports que personne ne lit, on constate une dérive très inquiétante qui consiste à réduire, partout, le rôle des professionnels, ceux qui connaissent leur métier, dans ces organismes...

Je nuancerais vos propos, monsieur le ministre. En l’occurrence, les professionnels sont les premiers représentants de l’intérêt général et les agriculteurs sont les premiers défenseurs de l’environnement : c’est leur intérêt économique bien compris. Avec ce type de rédaction, comme je l’ai expliqué la nuit dernière, nous allons faire entrer da...

C’est un amendement de sagesse. Comme l’administration française est une bonne administration, elle travaille. Elle a aussi parfois une capacité inventive sans aucune limite.

Je connais une filière, celle du bois, où les normes appliquées dans notre pays en matière de poussière sont beaucoup plus contraignantes que les normes européennes. Les entreprises françaises, qui sont déjà en difficulté, se trouvent ainsi défavorisées face à leurs concurrents germaniques, qui ont des normes beaucoup moins contraignantes. Mme...

Nous sommes députés de la nation. Nous allons avoir des élections européennes. La colère gronde dans la population et l’Union européenne souffre d’un déficit de démocratie, avec des institutions éloignées du citoyen. Je ne pense pas les que les hiérarques des partis dits de gouvernement qui vont vouloir se présenter auront des campagnes facile...

Il serait important que nous regagnions un minimum de souveraineté nationale, en inscrivant simplement dans la loi que nos excellents directeurs d’administration, quelle que soit leur échelle, ne doivent pas faire de zèle mais se contenter des normes déjà suffisamment contraignantes que l’Europe, à dominante anglo-saxonne, impose à nos compatri...

Depuis que je suis député, cela fait à peine quelques années, quelle que soit la majorité, les uns et les autres se livrent toujours à l’exégèse de la parole du monarque républicain. Je ne veux pas être méchant, mais j’émets quelques doutes sur la stabilité de cette parole et sur la transmission de la parole du chef de l’État aux administration...

Cet amendement vise à protéger les terres agricoles, particulièrement lorsqu’elles produisent des éléments de haute qualité, tout en permettant aux communes rurales de continuer à se développer.

Nous allons poursuivre l’exégèse que nous avons faite tout à l’heure. Il me semble que le chef de l’État a reconnu que les impôts étaient un peu élevés dans ce pays et qu’il fallait simplifier la fiscalité. Par ailleurs, nous avons évoqué ce matin les communes rurales qui ont besoin de foncier pour se développer. Cela me ramène aux chefs des ...

Nous revenons à un sujet que nous avons évoqué, le maintien des exploitations individuelles sur les territoires qui ont des productions viticoles ou agricoles d’excellence. Les grandes maisons, même si elles servent de locomotives pour pénétrer les marchés extérieurs, rachètent ares après ares, alors que les exploitations individuelles permette...

Monsieur le ministre, votre avis est-il défavorable parce que vous prévoyez de traiter ce sujet plus tard lors de nos travaux ou parce que cette disposition doit être insérée dans une prochaine loi de finances ?

Déposé par les mêmes parlementaires, cet amendement vise à permettre l’installation de jeunes producteurs sur les exploitations.

Cet amendement vise à imposer des délais à toute personne décidant de récupérer des terres pour les exploiter, afin d’éviter que ne soient employés des procédés spéculatifs ou destinés à retarder l’installation de concurrents.

Toujours dans l’idée de préserver les terres agricoles, le présent amendement a pour objet de prévoir des compensations de terres agricoles lorsque certaines disparaissent.

Je présente cet amendement au nom de notre excellente collègue Mme Genevard, qui se soucie des propriétés familiales. Il vise à compléter l’alinéa 44 par le membre de phrase suivant : « , et dès lors que la distance entre l’exploitation du déclarant n’excède pas la distance réglementaire retenue dans le département de référence. ». Il s’agit de...

Il vise à appeler l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur l’ouverture du champ de préservation à l’ensemble des espaces naturels, agricoles et forestiers. Pour notre part, nous souhaitions qu’elle soit limitée essentiellement aux espaces agricoles. La forêt en France n’a jamais été aussi étendue, son niveau le plus bas...

Il s’agit toujours de la problématique dont nous discutons depuis tout à l’heure. Je retire cet amendement.

Cet amendement, identique à deux autres déposés par mes collègues Philippe Armand Martin et Charles de Courson, est relatif à la très importante hausse des charges patronales subie par les viticulteurs lors des vendanges de 2013. Dans certains secteurs, notamment en Champagne, les organisations salariales et patronales se sont mises d’accord po...