Égalité entre les femmes et les hommes

Monsieur le président, madame la ministre des droits des femmes, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure pour avis de la commission de...

Nous verrons bien ce soir ce qu’il en est. S’agissant de l’article 5 quinquies B, je m’interroge particulièrement sur la transcription de concepts anglo-saxons directement dans le droit français. Autrefois, la CIM-10 était censée représenter l’avis de la médecine continentale. Elle a subi l’invasion de la classification DSM nord-américaine. Et...

…qu’hommes et femmes ne sont ni interchangeables ni indifférenciables, et qu’ils peuvent accessoirement avoir, auprès des enfants, des rôles nécessaires et structurants. Mais nous reviendrons tout à l’heure, lorsque nous examinerons l’article suivant, sur la toute puissance adolescente dans laquelle nous plongent le Gouvernement et, parfois, l...

…sans réfléchir aux conséquences de son comportement eu égard au poste honorable et suprême qu’il occupe.

Madame le ministre, je vous pose simplement une question : pourquoi, dans la loi française, continuons-nous imperceptiblement, au mépris du peuple français, à intégrer ces concepts anglo-saxons ?

Je suis profondément estomaqué parce qu’il fut un temps où être français, c’était être universel.

Personne ne peut imposer à l’autre un vocabulaire qu’il ne souhaite pas employer, d’autant qu’en français, la fonction prime sur le genre.

Mes chers collègues, parler français, c’est être universel. C’est penser le monde, d’une certaine manière.

Oui, nous sommes députés de la nation, oui, nous sommes députés français. Nous avons le devoir de défendre notre langue. Ce n’est pas forcément à nous de céder aux diktats extérieurs, c’est à nous de défendre notre culture parce que le monde se portera mieux…

…et se portera bien lorsque la voix de la France sera entendue dans le monde. Si nous voulons qu’elle soit entendue dans le monde, il faut que les députés de la nation française défendent leur langue et leur pensée, et ne cèdent pas à des diktats auxquels vous cédez si facilement, pensant être dans la modernité.

Il consiste à céder à la vision d’un individu atomisé, un individu omniscient, omnipotent, totalement libre, qui céderait à la moindre de ses pulsions. En intervenant à ce stade, je pense à nos adolescents, qui souffrent, qui se plongent dans les paradis artificiels parce que les adultes de ce pays sont incapables de leur donner un cadre et des...

Il n’est pas de liberté sans cadre, il n’est pas de liberté sans possibilité d’intégrer ce qu’Antigone nous enseigne, à savoir que des lois peuvent être supérieures à celle de la cité, des lois universelles. En vous parlant, je pense à l’ensemble de ces adolescentes qui ont déjà subi quatre ou cinq interruptions volontaires de grossesse (Exclam...

…alors que la loi de 1975 est une loi profondément équilibrée. C’est une loi sage, qui respecte d’abord la liberté de conscience des médecins. Médecin moi-même, je sais que l’on n’imposera jamais à un médecin un geste que sa propre morale et sa propre éthique lui interdisent de pratiquer.

Cette loi est équilibrée parce qu’elle respecte profondément la femme, parce qu’elle donne la possibilité aux femmes d’avoir un temps de conseil, un temps de réflexion, un temps d’accompagnement et un écrit qui permet de confirmer cet engagement. C’est pourquoi, mes chers collègues, …

…i vous avez au moins une conception de l’homme, n’abordez pas ces amendements à la légère et ne supprimez pas la clause de détresse dans la loi de 1975, que vous allez détruire.

Je voudrais apporter deux éléments de réflexion. Le premier, c’est que j’entends exclusivement parler de femmes, mais mon inquiétude se porte sur les adolescentes car elles n’ont pas encore un appareil psychique leur permettant d’être totalement libres de leur décision.

En réagissant de la sorte, chers collègues, vous déniez l’existence d’une société où, avant de devenir adulte, on passe par le stade de l’adolescence. C’est pourtant une évidence. Si vous ne le reconnaissez pas, vous n’avez qu’à récrire toute la médecine et tous les traités de psychiatrie – vous en êtes d’ailleurs presque là. J’en viens à mon ...

L’atteinte au corps n’est pas autorisée, et ce principe a toujours été reconnu en tout lieu et de tout temps. Sous la royauté comme désormais sous la République, il est des moments où la protection du corps est l’affaire de la loi et de l’autorité supérieure, qui se doivent de protéger ce corps lorsque l’individu lui-même y porte atteinte. Aux...