Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 4)

Hier soir, nous avons compris que ce texte, initialement centré sur les beaux-parents, non seulement ne définissait pas leur statut mais allait concerner tous les parents de France et de Navarre, qu’ils vivent ensemble ou séparés. Pis encore, il s’appliquera à tous les tiers, qui vont devoir demander de multiples certificats pour la moindre act...

Il se trouve, madame la ministre, que nous sommes à l’Assemblée nationale, et tous les parlementaires, quelles que soient les opinions politiques qu’ils professent, ont droit au respect. Vous pourrez sans aucun problème, si vous le souhaitez, ajouter le nom de Nicolas Dhuicq à la liste des auteurs de ces amendements. Toutes les sociétés humain...

Ce n’est pas par votre mépris de surface, qui masque peut-être un déficit de pensée et de cohérence, que nous aurons avancé aujourd’hui.

Je reviens sur la question des actes médicaux, sur laquelle je n’ai toujours pas obtenu de réponse depuis maintenant plusieurs heures de discussion. Voici quelques situations qui peuvent survenir, madame la ministre. De deux personnes ayant un ou plusieurs enfants ensemble, l’une peut souffrir d’une pathologie assez lourde – son discernement ...

Ils pourront vous remercier. Deuxième cas : celui de parents qui servent la nation avec honneur – ce mot a été utilisé hier soir –, qui sont en opération extérieure et dont l’un des conjoints est en désaccord. Si vous n’inscrivez pas dans la loi la formule « délai raisonnable », que ferez-vous face à ce type de situation ? Faudra-t-il attendre...

Vous le voyez, madame la ministre, vous serez confrontés à de nombreuses situations qui contribueront à rendre les rapports entre parents encore plus paranoïaques et qui compliqueront la vie des familles…

…puisque, comme vous l’avez dit pendant plusieurs heures, votre texte concerne toutes les familles de France, quel que soit le type de familles – je veux bien utiliser le pluriel puisqu’il est à la mode. Vous êtes dans une véritable impasse. Il serait préférable de rejeter complètement un texte qui n’est ni fait ni à faire. J’espère que la pro...

…je vous l’ai déjà dit hier : ce texte de loi répond à une position infantile d’adultes…

…dont le chef de l’État donne lui-même l’exemple, en négligeant les missions régaliennes attachées à sa fonction de Président de la République. Poursuivant cette oeuvre, vous cédez au désir égoïste des adultes. Vous instrumentalisez les enfants, dont vous faites des objets, et vous oubliez totalement – j’y reviendrai dans des amendements qui a...

J’ai le plus grand respect pour la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Si le Speaker veut bien me donner la parole, je me tourne vers les honorables membres de cette assemblée et je rappelle à Mme la secrétaire d’État que nous avons, accessoirement, quelques désaccords avec le roi Henry V.

Nous avons, à deux reprises, fait deux royaumes, alors que nous aurions pu n’en faire qu’un ! Il se trouve que nous sommes la nation française, et qu’en 1804, le français était la langue de la diplomatie…

…parce que l’anglais s’intéresse à l’action et le français aux résultats. Le français était la langue de la diplomatie, madame la secrétaire d’État, parce qu’il est précis. Le Parlement français applique les lois en français, qui est la langue de la République et, comme vous le savez, la langue de la France depuis un certain édit. C’est pourqu...

Le débat de ce soir est particulièrement instructif. À l’article 3, nous avons eu un amendement extraordinaire qui me fait penser à la physique quantique, avec son libellé « les pères et les mères », comme si un enfant pouvait avoir entre zéron pères et mères. À présent, nous entrons dans le monde d’Orwell : chaque famille va se transformer en ...

adhèrent à ce texte : c’est un signe de déchéance terrible, ils entrent dans la société bourgeoise.

Ils ont déjà soutenu le mariage pour tous, alors qu’il y avait un aspect révolutionnaire de l’homosexualité dans le fait de ne pas se marier.

Vous voulez tout normaliser : tout le monde doit être identique. Vous nous créez une société complètement mortifère et même plus, une société de conflit. La France est déjà suffisamment fracturée, par de nombreuses difficultés, territoriales, éventuellement religieuses, ethniques,…

…et voilà qu’au sein des familles, que les parents vivent ensemble ou séparément, il faudra des négociations perpétuelles. Vous devez, les uns et les autres, avoir pris des parts dans de grands cabinets d’avocats, vous aurez en tout cas les moyens de vous les payer, mais je ne vois pas quel sera l’avenir des enfants de notre pays avec ce texte....

Cela glace d’effroi parce que vous avez dit clairement que seul le juge, seul le magistrat était garant du droit des enfants. Comme si les parents n’existaient pas ! C’est bien là la philosophie des textes que vous défendez depuis quelques mois, devant tous les Français, dont la mémoire sera suffisamment longue pour qu’ils gardent à l’esprit le...

L’idéologie dominante est minoritaire dans l’hémicycle mais, au moins, certains ont une cohérence, que vous n’avez pas. Prenons un exemple concret, celui de deux personnes qui vivent ensemble, les parents d’un enfant. L’un des parents refuse les transfusions sanguines. Il va donc falloir, madame la ministre, attendre que le magistrat suprême, q...

Voilà un cas concret, auquel seront confrontés mes confrères. Est-ce que vous vous rendez compte de la machine effroyable, la machine à détruire la liberté, à détruire les familles, à détruire le socle de la nation que vous êtes en train de mettre en route ?