Les amendements de Nicolas Dhuicq pour ce dossier
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Pour ce qui concerne les demandes de rapport au Gouvernement, je suis plutôt d’accord avec la ligne défendue par Jean-Jacques Urvoas. Cependant il m’arrive parfois de pécher et de signer des amendements demandant des rapports.
Nous avons entendu que la parole de l’enfant est appréciée de manière inégale selon les magistrats. Cet amendement vise précisément à obtenir l’étude d’impact qui aurait dû être réalisée préalablement à l’examen de la proposition de loi.
Cet amendement vise à appeler l’attention sur les conséquences de l’adoption de cette proposition de loi. Il demande un rapport sur les conditions d’application de ce texte. Il y a quelques instants, nous avons eu un débat assez intéressant avec notre collègue écologiste François-Michel Lambert à propos des conséquences inattendues de l’adopti...
Il faut bien avoir une cohérence ! Vous avez, madame la secrétaire d’État, votre cohérence interne. Je ne partage pas l’idéologie de mes collègues écologistes, mais je dois reconnaître qu’eux aussi sont très cohérents dans leur démarche. Nous aussi avons des idées, des principes, une éthique à défendre. Nous considérons que cette proposition de...
En France, nous adorons les instances telles que les hauts comités, les hauts conseils, etc. Tous les Français veulent être président de quelque chose, à tel point, d’ailleurs, que les partis politiques se convertissent aux primaires, malgré le résultat désastreux sur le prestige symbolique de la fonction présidentielle qu’entraîne inéluctablem...
Si, cela a à voir avec ce texte ! Ce texte touche justement au domaine du Haut conseil de la famille. Nous pensons qu’il serait intéressant de consulter cette instance, même a posteriori, au sujet de cette proposition de loi.
Nous avons beaucoup parlé de médiation au cours de l’examen de cette proposition de loi. Certains ont même proposé des rapports pour étendre le champ d’application de la médiation. Alors que nos hôpitaux connaissent des restrictions budgétaires très douloureuses, cette proposition de loi crée des dépenses nouvelles superfétatoires compte tenu ...
Lors des débats sur la loi dite pour « le mariage pour tous », nous avions indiqué que son adoption conduirait certains pays – et c’est leur droit – à refuser certains dossiers d’adoption. La présente proposition de loi aura également des conséquences sur l’adoption, qui devraient être évaluées par le Conseil supérieur de l’adoption. Nous appel...
