Prorogation de l'état d'urgence

Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, on connaît le mot de Georges Clemenceau : « Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait ! » Nous sommes les représentants du peuple, alors cessons de nous taire, de jouer la comédie. Combien d’attaques armées, de meurtres barbares, d’attentats ignobles faudra-t-il subir dans...

Oui, nous payons très cher la fin du contrôle des frontières et le système Schengen, qu’il faut supprimer. Nous payons très cher aussi la suppression de la double peine.

Dans la quasi-totalité des pays, un étranger qui commet des crimes et des délits est expulsé du territoire. Nous payons cher aussi le laxisme judiciaire de la loi Taubira, qui a outrageusement favorisé des peines alternatives jamais appliquées – une loi qui s’explique tout simplement par votre refus de construire les places de prison nécessaires.

Je pourrais aussi évoquer le coût exorbitant pour la cohésion nationale, dont vous vous réclamez tant, de la complaisance de l’État à l’égard du financement étranger de nos mosquées. L’argent de l’étranger ne doit plus financer les cultes ! Nous payons cher enfin cette complaisance en matière de politique étrangère à l’égard des pays qui ont t...

Mes chers collègues, les terroristes islamistes sont les enfants des lâchetés des dirigeants français successifs, qui ont oublié que l’histoire se venge toujours des naïfs, des faibles, des cyniques. Alors que faire, maintenant ? Il faudra du temps, c’est vrai, pour reconstruire un État régalien abîmé. Mais encore faut-il s’en donner les moyen...

Gagner la guerre contre un ennemi aussi déterminé, aussi dissimulé, aussi lâche n’est pas possible dans le cadre d’un État de droit de temps de paix. C’est un non-sens absolu. Prisonnier de cette contradiction, vous vous arc-boutez en ne supportant aucune critique, ni aucune proposition alternative. Il ne s’agit pas et il n’a jamais été questio...

Faute de vouloir le faire, vous allez d’échec en échec. C’est pourquoi je propose par exemple l’arrestation systématique des Français qui reviennent de Syrie en vertu de l’article 411-4 du code pénal qui prévoit une peine de trente ans de détention criminelle pour les actes d’intelligence avec l’ennemi.

Ce sont des bombes volantes qui sont sur notre territoire ! De même, je propose comme d’autres l’assignation à résidence ou le port systématique du bracelet électronique, selon le degré de dangerosité, pour les fichés S – et bien sûr l’expulsion des étrangers fichés S. Je plaide aussi pour la création d’un centre de rétention éloigné pour les p...

Enfin, face à une justice engorgée, il y a urgence à prévoir pour les affaires terroristes une cour de sûreté de l’État, qui a existé à une époque. Oui, il faut mettre en place, osons le mot, une justice d’exception : procédure accélérée et aucune remise de peine possible !

En conclusion, monsieur le Premier ministre, il y a tout juste un siècle, mois pour mois, dans cet hémicycle, un homme que vous admirez pourtant, Georges Clemenceau, un grand républicain, osait mettre en cause la responsabilité d’un gouvernement de guerre dont la mauvaise stratégie nous conduisait à la déroute sanglante.

Il ne faisait pas bon à l’époque rompre la fameuse unité nationale. Cependant, quand elle n’est que le prétexte à la démission nationale, c’est un devoir pour nous, les représentants du peuple, d’obliger un président de la République, par la censure de son gouvernement, à changer de politique. Quand l’ennemi, et je conclurai par ces mots, monsi...

…vient égorger nos enfants dans nos bras, il faut prendre les armes. Prenez garde, à force de ne pas les saisir au nom de l’État, que les Français ne les prennent eux-mêmes, dans le désordre et l’improvisation.

Monsieur le Premier ministre, nous sommes au coeur du débat : vous confondez la remise en cause de l’état de droit avec l’adaptation de l’état de droit.

Or vous ne gagnerez pas la guerre contre un ennemi qui nous massacre sans aucun scrupule si vous n’adaptez pas l’état de droit. Ces amendements proposent des mesures très précisément définies et encadrées, et qu’ont prises exactement toutes les démocraties pour vaincre l’ennemi. Pensez aux États-Unis après les attentats du Wall Trade center : i...

J’ajoute qu’en tant que maire d’une commune, si nous signons un arrêté d’hospitalisation d’office, que prenons-nous comme décision sinon une mesure de précaution face à un danger ?

Allons-nous ici rester impuissants face à des gens qui veulent nous tuer ? Nous devons réagir. Mais vous ne réagissez pas : vous êtes coupable de démission nationale.

C’est un amendement de pur bon sens, qui est tout à fait conforme à notre ordre juridique : il serait aberrant de le refuser ! Je voudrais répondre à M. le Premier ministre qui, tout à l’heure, invoquait la République. La République, monsieur le Premier ministre, dans les moments difficiles, s’est toujours défendue. Regardez Churchill pendant ...

Nous manquons d’effectifs de police, un problème de surveillance du territoire se pose, et tout le monde peut constater l’apport de la police municipale : pourquoi donc refuser cet amendement ?

Je tiens à insister sur deux des amendements de M. Estrosi. S’agissant de l’amendement no 37 rectifié, la réponse très complète du Premier ministre n’interdit en rien son adoption puisqu’il suffira de doser l’application de la mesure en fonction du degré de dangerosité porté sur la fiche S. Je ne crois pas qu’il soit dans l’esprit de M. Estros...

S’agissant de l’amendement no 39, relatif à la rétention de sûreté, je tiens à appeler l’attention du Gouvernement sur la situation des terroristes en prison. J’ai visité il y a quinze jours la prison de Villepinte : j’ai été surpris d’apprendre de la bouche de sa directrice que les condamnés pour terrorisme sont, encore à l’heure actuelle, mêl...