Les amendements de Nicolas Dupont-Aignan pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre la fraude fiscale est avant tout une exigence morale. Mais elle est aussi une exigence financière. Au moment où nos concitoyens, comme nos petites entreprises, sont accablés d’impôts, il est insupportable de savoir que de gros contribuab...
Le refus du Gouvernement est incompréhensible. C’est une manoeuvre dilatoire pour repousser à la Saint-Glinglin un amendement qui est évident, demandé par toutes les organisations et toutes les ONG. Cela n’apporte pas de la crédibilité à la démarche de la France en matière de lutte contre la corruption.
J’ai déposé cet amendement suite à des rencontres fréquentes notamment avec les services des douanes judiciaires. Ils m’ont expliqué que lorsqu’ils saisissent une forte somme d’argent – un million d’euros dans le coffre d’une voiture, ce qui arrive paraît-il, même si cela semble peu banal – il est très difficile d’utiliser la qualification de b...
Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre de considérer que cet amendement tendrait à donner singulièrement plus de force à l’État face à des trafiquants et des criminels.Je maintiens l’amendement mais je prends acte de la volonté du Gouvernement de traiter cette question.Pour préparer cet amendement, je me suis moi-même plongé dans la ju...
