Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Cet amendement a été adopté par la commission des finances à l'initiative de nos collègues Régis Juanico et Michel Heinrich. Avant de laisser à M. Juanico le soin de le présenter plus en détail, je vous indique qu'il s'agit d'améliorer les documents de politique transversale.
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances mais il me semble qu'un tel rapport existe déjà. Au Gouvernement de vous dire où vous pourrez le trouver.
