Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays, la France, connaît une très grave crise économique, sociale et politique. Nos concitoyens ressentent une défiance de plus en plus grande à mesure que grandit l’impuissance publique. Cette défiance confine à la division, parfois au rejet de l’autre, et met à mal les va...
Rétablir la confiance, retrouver une communauté de destin, refonder tout simplement la République pour tous nos concitoyens, voilà quel aurait dû être le but d’une loi qui touche à l’architecture territoriale de notre beau pays.
Or le projet de loi qu’il nous est demandé d’approuver ne répond pas à cet objectif. Il ne permettra pas de fonder une nouvelle République, susceptible de rapprocher les citoyens de ses représentants, de valoriser tous ses territoires, de prendre appui sur la diversité culturelle pour grandir et faire grandir la place de la France dans le monde.
Votre projet est d’abord disqualifié par une méthode qui allie le manque de concertation, le recours à la procédure accélérée et une étude d’impact indigente.
Pour couronner le tout, s’agissant d’un sujet qui touche pourtant aux fondements de la République, vous refusez de donner la parole au peuple à l’issue d’un grand débat public national – une décision symptomatique. Par ailleurs, votre projet est incohérent. Il est ainsi incompréhensible de séparer le débat sur les périmètres, celui relatif aux...
En fait, votre projet s’inscrit dans la continuité de la réforme territoriale de 2010 qui avait, à juste titre, été combattue par toute la gauche. L’objectif de la loi de 2010, comme celui de la loi sur les métropoles ou de ce projet de loi, est d’adapter notre maillage territorial à la concurrence entre les territoires, à la course au moins-di...
C’est sur ces allocations de solidarité que les libéraux vont proposer de trouver des marges d’économies. Enfin, comment ne pas s’insurger contre la vulgate du « mille-feuille » dispendieux ? Tous les élus locaux – et ils sont nombreux ici – le savent : les financements croisés ont été de formidables leviers pour promouvoir l’investissement pu...
