Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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J’ai bien entendu M. le secrétaire d’État nous dire qu’il s’opposerait à toute modification, avancée ou ouverture sur les taux de TVA, mais je souhaite tout de même faire état de quelques éléments. À l’heure actuelle, la fourniture en énergie est taxée à des taux très différents. Les abonnements au gaz et à l’électricité, tout comme la fournit...
Monsieur le secrétaire d’État, vous connaissez bien cet amendement, qui a pour objet de rétablir le taux réduit de la TVA à 5,5 % en ce qui concerne les remboursements et les rémunérations versés par les communes ou leurs groupements aux exploitants des services de distribution d’eau et d’assainissement ainsi que les taxes, surtaxes et redevanc...
Notre collègue Alauzet a d’ores et déjà exposé l’objet de l’amendement relatif aux transports scolaires et aux transports de personnes à la demande. Il n’est donc pas nécessaire que je présente l’amendement no 783. S’agissant du transport public, qui fait l’objet de mon amendement no 727, il me semble que, là encore, cela constitue une charge ...
