Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Comme pour bon nombre des articles de ce PLFR, nous ne cachons pas notre satisfaction de voir enfin aboutir des propositions formulées et défendues de longue date de ce côté de l'hémicycle. En l'espèce, il s'agit de relever de manière significative la contributivité au budget de la sécurité sociale d'éléments de rémunération qui y échappaient ...