Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 13)

Je vais essayer de mettre d’accord M. le secrétaire d’État avec mon collègue Yann Galut.

Je défends Yann Galut non par solidarité départementale, mais parce que je pense qu’il y a là un vrai problème. Monsieur le secrétaire d’État, personne ne met en cause les services de Bercy. Il faut cependant reconnaître qu’au niveau de l’Union européenne, nous avons fait fort : nous avons choisi comme gendarme le chef des voleurs ! Nous avons ...

Il serait possible de récupérer 1 ou 1,5 milliard d’euros sur la fraude et l’évasion fiscale, or selon le rapport spécial de Camille de Rocca Serra sur le projet de loi de finances pour 2015, les refus de remboursements indus de TVA n’ont représenté que 165 000 euros : on est loin du compte ! Je ne prétends pas que nous pourrions récupérer 100 ...