Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Mme la rapporteure générale et Mme Dalloz ont posé les termes du débat : il aurait fallu qu’il n’y ait pas de péché originel. Monsieur le secrétaire d’État, après nous avoir indiqué que les banques pouvaient payer davantage de taxe de risque systémique parce qu’elles bénéficient du CICE, vous nous dites à présent que les grandes surfaces comme...
Une autre chose me gêne, le fait que le produit de cette taxe ne reviendrait pas aux collectivités locales comme cela devrait normalement être le cas. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez réduit de 3,67 milliards d’euros le montant des dotations de l’État à ces mêmes collectivités. Attribuons-leur – et notamment à celles qui en ont le plus...
J’ai bien entendu, monsieur Cherki, votre importante citation historique, un peu provocatrice. J’y répondrai par ce slogan : si vous avez aimé les dispositions de la loi LME sur la grande distribution, mon cher collègue, vous adorerez celles de la loi Macron...
Il est vrai que ces amendements représentent un pas en avant vers une meilleure contribution de la grande distribution à l’effort collectif,…
…mais je reste persuadé que, tant que l’on préférera les crédits d’impôt aux dépenses d’intervention, on restera toujours confronté au problème de l’absence de sélectivité. Par ailleurs, appliquer une surtaxe de 50 % signifie que deux tiers du produit de la TASCOM seront perçus par les collectivités et un tiers par l’État. Mais, demain, quel s...
Moi, je n’en sais rien. À partir du moment où le produit d’une taxe fait l’objet d’affectations différentes, on sait très bien que sa répartition peut être modifiée, et pas forcément en faveur des collectivités territoriales. Enfin, je suis d’accord pour que l’on aide les centres-villes mais, dans ce cas, il faut que les 200 millions ainsi col...
