Croissance activité et égalité des chances économiques

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la marine marchande est un laboratoire, vous le savez, en matière de dumping social. De nombreux outils sont à la disposition des entreprises pour échapper à l’application de normes sociales de bon niveau. Ainsi, comme le précise un rapport du Sénat intitulé Le droit en soute : le dumping social dans l...

contribue à généraliser ce dumping social. » Les pavillons de complaisance sont monnaie courante, il s’agit de faire de l’optimisation sociale et fiscale en battant pavillon de pays aux normes peu exigeantes pour les entreprises. Ce phénomène est très répandu ; ainsi, la CMA-CGM, qui est l’un des trois plus grands transporteurs mondiaux, est i...

Mon intervention sur l’article vaut défense de nos amendements nos 3020, 2773 rectifié et 2858. Le groupe GDR soutiendra évidemment les amendements de même esprit déposés par nos collègues Pascal Cherki et du groupe écologiste. La remise en cause de certaines dispositions de la loi ALUR a suscité un très vif débat en commission, notamment cell...

Je ne parlerai que quelques secondes, pour ne pas consommer trop du temps de notre groupe. Le temps programmé va en effet nous tuer, quand nous examinerons les dispositions relatives au travail le dimanche !

Juste un tout petit mot pour préciser ce qu’a dit Pascal Cherki. La loi ALUR n’a pas encore produit ses effets et on tire d’ores et déjà un trait sur ses dispositions concernant les ventes à la découpe ! C’est assez impressionnant, alors même que nous savons que nombre de locataires sont victimes de ces dernières dans les grandes métropoles – ...

Si je l’ai bien compris, monsieur le ministre a dit qu’il y avait un grand flou. Or « quand c’est flou, il y a un loup », vous le savez !

Sans galéjer, même si ce n’est pas brestois, je voudrais dire un dernier mot. Je comprends bien que ce secteur est confronté, à cause de la concurrence, à de grandes difficultés. Cela, personne ne le nie. Mais ce texte confirme le moins-disant social : là est la difficulté ! On confirme, pour certains secteurs, des normes sociales moindres que ...

Cet article, dont nous proposerons la suppression avec l’amendement no 2473, est issu du rapport du groupe de travail présidé par M. Daniel Labetoulle. Il vise à limiter le droit de demander la démolition de constructions édifiées en violation de servitudes d’urbanisme ou d’utilité publique et dont le permis de construire a été annulé, à l’exce...

Ne voyant plus ni dans la liasse ni sur la feuille jaune l’amendement no 2282, qui tendait à revenir à la rédaction initiale du projet de loi, je le retire, monsieur le président.

Mon intervention sera très brève car, contrairement au président Brottes et aux rapporteurs, je ne peux pas parler au nom de mon groupe sans que mon intervention soit décomptée de son temps de parole.

Oui, mais c’est très embêtant : nous ne pouvons pas rebondir sur les interventions de nos collègues autant que nous le souhaiterions. Plusieurs de nos collègues, notamment du groupe UDI, sont très enclins à réclamer le développement du numérique, de la fibre et de la téléphonie mobile. Tout le monde ici va dans le même sens. Un certain nombre ...

L’article 34 est sans doute l’un des symboles de ce projet de loi. Il y est question d’adapter le cadre fiscal applicable aux actions gratuites en proposant de simplifier et d’alléger les modalités d’acquisition des actions gratuites. Quelle est aujourd’hui la fiscalité des actions gratuites en France ? Elles sont soumises à l’impôt sur le rev...

Je veux bien tout entendre, monsieur le rapporteur, à condition qu’on ne biaise pas les chiffres. Vous dites que ce sont à 80 % des entreprises de moins de 2 000 salariés qui distribuent des actions gratuites, mais quelle est leur valorisation boursière ? Si vous vouliez vraiment limiter le bénéfice de ce dispositif aux petites entreprises, vou...

Aujourd’hui je peux vous assurer que ce sont d’abord les grandes entreprises du CAC 40 qui vont bénéficier de ce nouveau dispositif.

Mais non, monsieur Castaner, ce n’est pas faux ! Croyez-moi, elles sauront très bien profiter de l’aubaine.

Je ne le savais pas, mais je suis heureux de voir que l’on peut proposer des dispositions fiscales dans tous les textes présentés en séance. Cela n’était pas le cas depuis quelques mois. Quant à l’impôt sur les sociétés, Philippe Vigier le sait bien mais il fait semblant de l’ignorer, il ne représente plus rien : 1,5 point du PIB maintenant, ap...

Nous sommes passés de 52 milliards d’euros en 2013 à quelque 32 milliards en 2015. Autant dire que cela ne représente plus rien ! Le taux facial est extrêmement élevé, mais le taux réel est très bas, parce que l’assiette est de plus en plus réduite. Je voulais le relever, car tout le monde se focalise sur l’IS alors que ce n’est plus un impôt d...

Je ne reviendrai pas sur les explications de M. Pancher et de M. Lambert. Nous partageons la même philosophie sur quasiment tous les bancs, sauf peut-être dans le groupe majoritaire : ces nouvelles lignes de bus ne peuvent être autorisées qu’à partir d’un seuil d’au moins 200 kilomètres. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous faire une pr...

La question est simple, monsieur le ministre. Si vous nous dites que le seuil de 100 kilomètres ne s’applique pas à la distance de l’ensemble du trajet mais à celle entre chaque arrêt, je pense que tout le monde sera satisfait.