Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Mon intervention sur l’article vaut défense de nos amendements nos 3020, 2773 rectifié et 2858. Le groupe GDR soutiendra évidemment les amendements de même esprit déposés par nos collègues Pascal Cherki et du groupe écologiste. La remise en cause de certaines dispositions de la loi ALUR a suscité un très vif débat en commission, notamment cell...
Juste un tout petit mot pour préciser ce qu’a dit Pascal Cherki. La loi ALUR n’a pas encore produit ses effets et on tire d’ores et déjà un trait sur ses dispositions concernant les ventes à la découpe ! C’est assez impressionnant, alors même que nous savons que nombre de locataires sont victimes de ces dernières dans les grandes métropoles – ...