Projet de loi de finances pour 2016
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016 se déroule dans un moment plus que particulier, où s’exacerbent les contradictions et les exigences. Au vu de la situation politique et économique du pays, après les terribles attentats ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, rapporteur de la commission d’enquête en cours sur les conséquences de la baisse des dotations au bloc communal sur l’investissement public et les services publics de proximité, vous comprendrez que je tienne à centrer...

…qui permettrait de taxer des revenus considérables qui échappent à l’effort collectif – je pense à l’évasion et à la fraude fiscales –, mais qui prévoirait aussi la fin de niches fiscales insupportables telles que le bénéfice du CICE pour les banques, aux assurances, les cliniques privées et la grande distribution. C’est un problème de répart...

La Fédération nationale des travaux publics, la Fédération française du bâtiment, comme l’Union des transports publics ou le Groupement des autorités responsables de transport, nous ont fait part de l’abandon de projets d’investissement, de décrochage de l’activité, avec des conséquences sur l’emploi par dizaine de milliers. N’oublions pas que,...

Cela l’est d’autant plus que nos collectivités locales répondent efficacement aux défis qui sont devant nous et qui consistent à engager la transition écologique, à accompagner nos enfants par un soutien péri-éducatif accru, à la demande de l’État, à accueillir les populations fragiles, notamment les migrants, en étant fidèles aux valeurs de no...

Dans ce contexte, il est utile de rappeler que la DGF n’est pas un cadeau de l’État aux collectivités : c’est la compensation d’une taxe que l’État a décidé de supprimer il y a quarante ans. Cette DGF doit certes être réformée, mais comment accepter de lancer cette réforme sans que des simulations claires soient connues pour en mesurer l’impact...

Monsieur le ministre, il est temps de réfléchir à une modification des ressources des collectivités locales. Pour notre part, nous proposons une véritable péréquation verticale assise sur une taxe sur les actifs financiers des entreprises. Au taux de 0,5 %, cela générerait de 25 à 30 milliards d’euros qui permettraient de faire vivre cette vale...

Ce choix est d’autant plus une faute que, si la baisse des dotations s’élève à 3,67 milliards d’euros, la baisse du déficit de l’État affichée dans ce PLF 2016 n’atteindrait que 1 milliard. Comprenne qui pourra !