Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Rappelez-vous, mes chers collègues, les estimations chiffrées qui avaient, l’année dernière, été publiées par un cabinet, sur la base des propositions de la Commission européenne : cette taxe pourrait et devrait rapporter entre 10 et 24 milliards d’euros par an ! En la rendant non déductible du résultat imposable, le rendement net du dispositi...
Je vais le maintenir, mais n’y voyez pas malice. Il s’agit juste de lancer le débat que nous aurons demain matin, mais j’entends bien l’ouverture qui est faite par le Gouvernement.
L’amendement de M. Cherki est tout à fait intéressant et votre préoccupation, monsieur Hanotin, sera satisfaite par l’amendement que nous présenterons dans quelques instants. Vous pourrez donc le voter avec moi !
Je l’évoquais à l’instant : il a pour objet de réduire de moitié le CICE en cas de versement conséquent de dividendes, dépassant en l’occurrence 10 % du bénéfice imposable. Les grands groupes cotés sont en effet très friands de versement de dividendes. Aujourd’hui, il n’existe aucune condition pour bénéficier du CICE. Or les versements de divi...
Je vous ai bien entendue, madame la rapporteure générale, nous expliquer que le taux était trop bas. Proposez-nous un taux acceptable, qui permette au CICE de jouer son rôle en étant orienté vers l’investissement et la formation et non pas vers le versement de dividendes ! Proposez-nous ce taux pour que nous puissions en discuter !
Monsieur de Courson, nous ne sommes pas d’accord, mais c’est normal. Le débat porte sur le partage de la valeur ajoutée. Vous avez parfaitement raison : la question est de savoir si l’on va rémunérer le capital avec les profits obtenus grâce au travail, ou bien si l’on va rémunérer le travail.
En trente ans, dans le partage de la valeur ajoutée, la part du capital a grossi de dix points : c’est tout !
Mais si, monsieur de Courson, c’est cela, la réalité ! Aujourd’hui, 200 milliards sont passés d’un côté vers l’autre. Il faut donc les encadrer. Personne aujourd’hui ne veut interdire le versement de dividendes : ce que nous proposons, c’est de minorer le CICE si les dividendes versés sont excessifs.
