Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Je ne vais pas revenir sur l’utilité de cet amendement, notamment pour soutenir une filière en difficulté. Il faut également rappeler les dangers qui pèsent sur le patrimoine de nos collectivités locales. La BAnque postale a estimé ce patrimoine à 1300 milliards d’euros et il faudrait investir 60 à 70 milliards chaque année – on en est loin – ...
Quelques mots pour préciser les propos de notre président. La commission d’enquête fait état des chiffres de 2014 avec les données de n+2 pour le FCTVA et ils commencent à être connus pour 2015 : nous savons que l’investissement global, pour toutes les collectivités, a diminué de 9,9 % en 2014 et qu’il diminuera encore de 9 % à 10 % au moins e...
