Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 24)

Le sous-amendement de M. Bloche est tout à fait justifié. Je suis un de ces élus de province qui interviennent dans leur collectivité pour permettre au cinéma de vivre. Je sais ce que l'exploitant du cinéma de ma ville fait pour permettre à cet art et à cette culture d'exister. Je suis donc très sensible à ce sous-amendement et je suis très con...

Cela démontre tout simplement, et je l'ai dit lorsque je me suis exprimé sur l'amendement n° 5 rectifié, que ce n'est pas par le biais de la TVA que l'on trouvera de nouvelles ressources. En effet, chacun a une bonne raison de considérer qu'il ne faut pas augmenter le taux de TVA sur tel ou tel secteur. Notre collègue Dumont a expliqué que c'ét...

Je voudrais parler du sous-amendement, premier d'une série élargissant les bénéfices du crédit d'impôt, qui montre bien qu'il y a un vrai problème de ciblage. Travailleurs indépendants, organismes sociaux à but non lucratif, établissements de santé : on va demander l'extension du bénéfice du crédit d'impôt à de nombreux domaines qui aujourd'hui...

Le groupe GDR soutient le sous-amendement n° 220, car il convient de fixer des objectifs, afin de donner un peu de poids aux partenaires sociaux face au patronat.

Mais restons modestes et ne faisons pas croire qu'il s'agit de conditions. En revanche, il manque l'opposition ne sera pas d'accord, mais cela me rassure un volet consacré aux sanctions : définissons au moins les interdictions d'utilisation du crédit d'impôt et nous pourrons aller un peu plus loin.

Monsieur de Courson, vous avez bien compris qu'il s'agit d'un amendement d'appel, que le groupe GDR soutiendra, car il permet de revenir sur les difficultés de l'absence de ciblage. J'entends bien que si cet amendement était adopté, des entreprises comme PSA et Renault ne bénéficieraient plus du crédit d'impôt au contraire, peut-être, d'Auchan....

va sans doute faire en sorte de n'être imposable qu'à hauteur de 6 % du montant de ses salaires, afin de bénéficier du crédit d'impôt compétitivité emploi. Voilà ce qui va se passer dans la réalité ! Je trouve déplorable et inadmissible que de telles entreprises bénéficient ainsi d'aides de l'État ! Bien évidemment, nous soutiendrons ce sous-...

Je m'exprimerai au nom des « pour contre » ou des « contre pour » ! Nous voterons évidemment le sous-amendement n° 218, comme nous l'avons fait en commission des finances. Il y a toutefois un « mais » et je m'en explique. Nous acceptons ces objectifs qui ne sont pas des conditionnalités, bien qu'ils soient flous, ce qui laisse, peut-être, la ...

Sur le principe, nous sommes d'accord avec le sous-amendement n° 219 rectifié : l'idée est louable, mais cela pose la question de la fongibilité, de l'affectation du crédit d'impôt, sur laquelle il faut que le Gouvernement réponde. Je sais que les partenaires sociaux sont grandement mis à contribution, mais je doute qu'ils aient de réelles poss...