Encadrement des rémunérations dans les entreprises

Je voudrais en revenir au Conseil constitutionnel. On nous explique qu’il ne faut pas voter cette mesure car elle pourrait être annulée par cette juridiction. Laissons donc le Conseil constitutionnel décider !

Par ailleurs, ne nous faites pas dire ce que nous n’avons pas dit ! Cet amendement ne vise pas à plafonner les rémunérations, mais à les encadrer. C’est ce qui est écrit et cela change tout car il suffirait, pour augmenter les rémunérations des plus hauts dirigeants, de relever les salaires les plus bas de l’entreprise !

Expliquez-moi enfin une dernière chose, monsieur le ministre. Le troisième personnage de l’État, le président de l’Assemblée nationale, a signé il y a peu de temps une tribune en faveur de l’encadrement des revenus des hauts dirigeants en limitant les écarts de rémunération de 1 à 100 au sein d’une même entreprise. Je doute que le président de ...

Quant au fond, je suis d’accord avec M. Larrivé, la question n’est pas seulement juridique. Elle est aussi éminemment politique. Il ne s’agit pas ici seulement de justice et de morale, mais d’efficacité. Depuis des années, les inégalités augmentent. Je vous invite à lire le très beau livre du célèbre prix Nobel de l’économie, Joseph Stiglitz, L...

Cet amendement, monsieur le ministre, vise un élément très important de la rémunération des hauts dirigeants, les actions gratuites, dites aussi « actions de performance ». Il tend à revenir sur une disposition de l’article 34 de la loi Macron qui avait fait l’objet d’un large débat en février 2015. En effet, cette disposition est à l’évidence...