Les interventions de Nicolas Sansu sur ce dossier

2 amendements trouvés

07/06/2016 — Amendement N° 4 au texte N° 3786 - Article 1er (Non soutenu)
M. Sansu, M. Bocquet, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassa...

I. – Au début de l'alinéa 14, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 15. III. – En conséquence, au début de l'alinéa 16, substituer aux mots : « une personnalité qualifiée désignée » les mots : « deux personnalités qualifiées désignées ». IV. – En cons...

07/06/2016 — Amendement N° 3 au texte N° 3786 - Article 1er (Non soutenu)
M. Sansu, M. Bocquet, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassa...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « dès lors que l'alerte a été émise de bonne foi ». Exposé sommaire : La qualité de lanceur d'alerte retenue par le projet de loi n'est reconnue qu'en cas de « bonne foi ». Elle est l'un des éléments importants de la définition des lanceurs d'alerte. Il n'est donc pas nécessaire de le préciser dans la loi o...