Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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J’ai trouvé M. Mariton bien pudique : il a en effet peu défloré le programme de son champion, c’est le moins qu’on puisse dire.
Il disposait pourtant d’une demi-heure pour le faire, ce qui est très confortable. Si nous disposions d’autant de temps, nous en profiterions.
Il est normal que cela vous agace un peu. Selon moi, si M. Mariton a usé de sa pudeur, c’est parce qu’il n’avait pas envie de déflorer le sujet, afin de ne pas entrer en contradiction avec ce qu’il pense au fond de lui-même. Un mot sur la flat tax. Je partage l’avis du secrétaire d’État : le prélèvement à la source est le cheval de Troie de ce...
Il peut être le cheval de Troie de la progressivité de la CSG mais aussi le cheval de Troie de la flat tax. Ce n’est donc pas forcément une bonne chose pour assurer la progressivité comme la justice de l’impôt.
Vous avez parlé, monsieur Mariton, de la baisse de l’impôt sur les sociétés en critiquant son insuffisante baisse. Franchement, existe-t-il encore un impôt sur les sociétés dans ce pays ? Alors que 29 milliards d’euros sont inscrits dans ce projet de loi de finances en prévision de recettes, soit 1,4 % de PIB, la moyenne dans la zone OCDE s’élè...
Notre impôt sur les sociétés est donc complètement mité et inexistant. Je veux bien qu’on consacre les gros titres à ce sujet, mais cet impôt ne représente plus rien en matière d’effort collectif. C’est bien cela le problème. Enfin, un mot sur ce que vous avez tout de même bien voulu déflorer, monsieur Mariton : si je traduis bien votre pensée...
Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera pas votre motion de rejet préalable.
