Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Il devient récurrent, puisque nous en avions parlé en février 2015 à propos de la loi Macron, puis il y a quelques mois en examinant une proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Il revient donc en discussion. Il s’agit de taxer les actions gratuites. Pourquoi ? Parce qu’elles sont devenues un élément de rémunération...
Je voudrais simplement rétablir quelques vérités. Personne n’interdit de distribuer des actions gratuites, comme je l’ai entendu. Il s’agit simplement de rétablir une fiscalité qui existait jusqu’à fin 2015, rien de plus.
Aucune interdiction n’est posée, et ce qui était permis avant l’est encore aujourd’hui. Par ailleurs, je citerai un article qui devrait plaire à nos amis de l’opposition, extrait du Figaro, en date du 9 mai 2016. Jean-Charles Simon, président de Facta média, y explique que pour une distribution d’actions d’un million d’euros – cela concerne da...
Enfin, je suis d’accord avec M. Cherki. Notre proposition était sensiblement différente, avec un taux augmenté, mais il est bien évident que je me rallierai à l’amendement de Mme la rapporteure.
