Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Une petite question pour notre gouverne sur cet amendement – M. le ministre nous éclairera. L’exposé sommaire précise que « Les autres recettes fiscales nettes sont revues à la hausse de 21 millions suite à la révision à la baisse de 26 millions des remboursements et dégrèvements d’impôts locaux, par coordination avec la modification du taux d...
