Projet de loi de finances pour 2017
(Après l'article 50)

Il faut permettre à la politique de transports en Île-de-France de progresser ; je trouve que le versement transport est à cet égard le bon outil. M. Carrez déplore que l’on ait augmenté le prélèvement transport, qui pèse sur la masse salariale des entreprises, de 0,3 point en quatre ans. Je rappelle toutefois que celles-ci bénéficient du CICE,...

Cet amendement se situe dans le prolongement d’un vote que le Conseil de Paris a effectué début novembre avec le soutien de toute la majorité de gauche. Il se fonde sur le constat qu’il existe aujourd’hui à Paris environ 100 000 logements vacants, dont près de 40 000 qui ne sont même plus raccordés au réseau d’électricité. Afin d’inciter à la r...

Je maintiendrai cet amendement qui, je le rappelle, prolonge un voeu adopté à l’unanimité de la majorité de gauche du Conseil de Paris. Monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien que l’on peut agir sur les résidences secondaires, mais les logements vacants, ce n’est pas la même chose ! Certains ne sont même pas raccordés au réseau électriq...

Pour ma part, je soutiendrai l’amendement no 961. Il me semble incongru de limiter la possibilité de revenir sur l’exonération aux communes comptant plus de 25 % de logements sociaux, comme y tend l’amendement de la commission. Dans certaines situations – et j’en connais une très bien –, une ville peut construire des logements sociaux, en détru...

Encore une fois, cet amendement va être extrêmement restrictif. S’il ne concerne que les communes ayant plus de 50 % de logements sociaux, toutes les communes engagées dans un plan de rénovation urbaine ne comportant pas le « un pour un » parce que ce dispositif n’est pas forcément nécessaire, perdront de la base fiscale. C’est très préoccupant...

Je ferai plusieurs remarques. D’abord, je ne conteste pas que les bases aient été revalorisées au-delà du taux d’inflation. Cela étant dit, je ne pense pas qu’on puisse comparer les charges d’une collectivité, notamment d’une commune, avec l’inflation constatée, car certaines charges augmentent plus vite que l’inflation ; je pense tout simpleme...

C’est la réalité, monsieur le secrétaire d’État ! C’était 0,9 % en 2014, 1,87 % en 2015 et en 2016, et ce sera 0,9 % en 2017. M. Baert a bien rappelé l’ensemble des coûts exogènes, notamment le point d’indice et le taux de cotisation de la CNRACL ; pour une commune comme la mienne, cela représente un peu plus de 1,5 point d’impôt. J’ajouterai...

Se pose également un problème d’assiette. S’est posé avec l’article 75 de la loi de finances pour 2016 un problème quant au relèvement du revenu fiscal de référence. L’objectif, très louable pour nos concitoyens, était de rattraper la suppression de la demi-part des veuves. Pour une commune comme celle de Vierzon, cela correspond à une perte de...

Et il en va de même pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Je souhaiterais donc retenir le coefficient proposé dans l’amendement de Dominique Baert ou, à défaut, celui de l’amendement de Mme Pires Beaune.