Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général suppléant – tout arrive ! –, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2016 intervient dans un contexte que l’on peut qualifier d’instable – je parle de l’économie, vous l’aurez compris. Disons...

À cet égard, quelle sera l’issue du traitement par Bercy des infractions révélées par les Panama Papers ? Cela ne peut pas être laissé au libre arbitre de Bercy ! Le dernier mot doit revenir aux tribunaux si l’on veut que le soupçon laisse place à la transparence. De même, nous ne comprenons pas le choix de revenir sur la contribution addition...