Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Je défendrai également l'amendement no 104, que nous examinerons un peu plus tard et qui est lié à celui-ci. Je ne sais pas s'il faut que j'utilise les mots « concurrence libre et non faussée » pour avoir une chance de les faire adopter, mais je vais essayer
Nous le savons, le taux effectif global est un élément essentiel des offres de prêt. Ce taux doit intégrer dans son calcul tous les frais imposés par la banque à l'emprunteur, y compris les frais d'assurance. Il a perdu, depuis quelques années, une partie de ses vertus en termes de comparaison des offres de prêt ; il est fréquent en effet qu'un...
Le même amendement, M. Alauzet l'a rappelé, a été déposé par cinq des six groupes politiques, je pense donc qu'il devrait recevoir un avis favorable, en tout cas remporter une majorité claire au sein de l'hémicycle. L'objectif est de permettre la résiliation à la date anniversaire de l'assurance emprunteur, sachant que les établissements banca...
Je veux dire un mot de cette question, car il me semble qu'il peut y avoir une confusion à son sujet. Aujourd'hui, les personnes porteuses de risques ne parviennent pas à souscrire l'assurance emprunteur de la banque
alors que les personnes sans problème de santé particulier peuvent y accéder. L'argument qui a été avancé sur ce point ne me paraît donc pas très pertinent. J'entends bien la nécessité d'une étude d'impact mais, puisque mon collègue Alauzet maintiens son amendement, je vais faire de même. Nous verrons bien, ultérieurement, si la loi relative ...
