Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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L'article 2 prévoit la création d'un compte personnel de formation et d'un conseil en évolution professionnelle, conformément aux articles 5 et 16 de l'ANI. Je ne citerai pas M. Cozin, mais je donnerai lecture, notamment pour mes collègues de la majorité parlementaire, d'un grand spécialiste. L'argumentaire cinglant contre ce projet de loi de G...
Je le citerai in extenso : « La rédaction actuelle de l'article L.6111-1 du code du travail relatif à la formation professionnelle, issue de la loi du 24 novembre 2009 elle-même déjà issue d'un ANI du 7 janvier 2009 transforme ce qui a été arraché comme un droit en une obligation, avec des conséquences fondamentales sur les conditions de tr...
Il poursuit : « Ces livrets individuels, normalisés, organisent la concurrence de tous. Les compétences qu'ils enregistrent, y compris les compétences comportementales, les compétences que l'on n'a pas ou pas encore, sont à la base de la souffrance au travail, massivement ressentie aujourd'hui à travers la dévalorisation des personnes et ...
qui a récemment expliqué qu'au lieu de faire contribuer les petites retraites, on ferait mieux de s'attaquer à l'évasion et à la fraude fiscale.
Cela fait longtemps que je ne me suis pas exprimé (Sourires), je vais donc dire quelques mots. Dès le second alinéa de l'article 2 se pose, comme l'a dit Jacqueline Fraysse, la question majeure de la portée et de l'ambition du projet de loi. Selon l'ambition annoncée, le droit à la création d'un compte personnel de formation, parfois présenté c...
Monsieur Carrez, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, je vous indique que nos amendements ne visaient pas à créer de nouvelles recettes puisqu'elles sont inscrites dans le projet de loi. Il s'agissait de faire en sorte que la sécurité sociale puisse répondre en lieu et place des organismes de prévoyance, mutuelles ou assurances. Les cotisations ...
Je comprends bien la volonté des auteurs de l'amendement d'accélérer les négociations sur le financement de cette formation, mais il y a tout de même un problème, que vient d'exposer M. le ministre. Il explique à M. Vercamer qu'il faut attendre l'acte III de la décentralisation pour clarifier les compétences, mais il indique en même temps qu'il...
