Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite appeler votre attention sur le rôle et la responsabilité de l'employeur, lequel a le pouvoir de freiner l'accès au droit affirmé du salarié à la formation professionnelle tout au long de la vie. L'initiative de l'employeur, dans la constitution d'un environnement fo...
Actuellement, l'article L. 6322-17 du code du travail prévoit que le salarié bénéficiaire d'un congé individuel de formation a droit, dès lors qu'il a obtenu l'accord de l'organisme collecteur paritaire agréé pour la prise en charge de sa formation, à une rémunération. Celle-ci est égale à un pourcentage, déterminé par décret, du salaire qu'il ...
Qu'il me soit d'abord permis de saluer M. le ministre des relations avec le Parlement. Nous sommes très heureux qu'il soit présent parmi nous.
En effet, lors de la séance précédente, le président Chassaigne a posé une question sur la modification de l'ordre du jour suite à la situation que nous connaissons dans notre pays. Vous allez sans doute pouvoir ainsi y répondre, monsieur le ministre. Cet amendement, vous l'aurez compris, est dans la droite ligne du précédent qui portait sur l...
Cet amendement tend à ce que le nouveau fonds qui se substitue au Fonds national de péréquation puisse intégrer dans ses missions la gestion des éventuels excédents dont peuvent disposer les organismes collecteurs paritaires agréés gérant les contributions des employeurs au financement, soit du congé individuel de formation, soit des contrats o...
Monsieur le ministre, cet amendement est particulièrement important. Il procède du même esprit qu'une proposition de loi que vous connaissez bien, puisqu'elle a été déposée le 9 décembre 2009 par le député Jean-Marc Ayrault, relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la direct...
C'est du moins ce qu'il pense Or directive « Services » est proprement catastrophique, chacun en conviendra. Il s'agit bien entendu, vous l'avez compris, monsieur le ministre, d'un amendement d'appel mais également de principe, sur lequel la gauche, qui plaide pour une autre Europe, devrait pouvoir se retrouver. Ce serait bien le minimum !
