Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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L'article 4 est présenté comme un article de progrès. Je rappelle que la principale organisation syndicale de salariés y est opposée L'article amende de façon problématique les procédures de consultation du comité d'entreprise. D'abord, il introduit l'idée d'accord entre l'employeur et la majorité des membres du comité d'entreprise. Or celui-...
Je voudrais saisir l'occasion pour indiquer à M. le ministre que deux syndicats de juristes et un collectif d'expertise de CHSCT ont rejoint fin mars l'Observatoire du stress pour dénoncer certaines mesures du projet de loi que vous nous présentez. Ils s'inquiètent, comme nous, sans doute comme vous aussi, du recul du pouvoir du juge, dont la s...
Cet amendement vise à renforcer le droit d'information des comités d'entreprise. De quelles informations les comités d'entreprise ont-ils besoin ? Ils ont besoin de critères d'analyse pour identifier les informations comptables ou qualitatives exclues des documents de l'entreprise ; ils ont besoin de croiser une culture allant de l'ouvrier à l...
Cet amendement prévoit que la saisine du juge suspend le délai dont dispose le comité d'entreprise pour rendre son avis. Cela permet d'améliorer les conditions de mise en oeuvre du projet par le comité d'entreprise. C'est une avancée supplémentaire pour les droits des salariés.
Ce que nous visons, c'est l'automaticité. Avec notre amendement, le fait même qu'il y ait saisine entraîne la suspension du délai. Ce n'est pas la même chose.
Nous allons bien sûr voter cet amendement. Je persiste et je signe, monsieur le rapporteur : ce n'est pas parce que le juge « peut » décider de prolonger le délai qu'il le décide à tous les coups ! Votre rédaction est très loin du principe d'automaticité qui est présent dans l'amendement de notre collègue Coronado, et qui l'était aussi dans le...
Il y a comme un petit hiatus entre les propos qu'il tient et sa conclusion. Le groupe GDR, pour sa part, est favorable à cet amendement, qui est intéressant et reprend pour partie un amendement plus généraliste que nous avions déposé, qui portait sur les informations devant être données aux salariés. Nous voterons donc évidemment l'amendement ...
C'est un amendement de précision. Nous voici en effet en présence d'un article dont la fonction est de pourvoir le code du travail d'une sorte de version abrégée de données économiques et sociales de l'entreprise, avec des points saillants qui ne sont pas dénués d'importance mais qui participent d'une forme d'information sélectionnée, qui ne sa...
C'est presque un amendement de coordination, monsieur le rapporteur. Dans la mesure où l'on donne des droits nouveaux au comité d'entreprise en le consultant sur l'orientation stratégique des entreprises, il est logique de lui permettre de faire son travail dans les mêmes conditions que lorsqu'il y a un PSE notamment, les expertises étant alor...
