Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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J'ai bien entendu M. Woerth, et tout le monde est d'accord pour dire que la question de la stratégie fiscale et celle de la stratégie économique sont très liées. Je partage ce point de vue. Ensuite, on peut, certes, estimer que la stratégie économique et la stratégie fiscale des dix dernières années étaient bonnes, mais les résultats ne sont p...
J'ai bien entendu toutes celles et tous ceux qui se plaignaient tout à l'heure de moindres possibilités de réduction d'ISF en cas d'investissement dans les PME, même si je ne crois pas à mon grand regret, monsieur le ministre que ce dispositif soit remis en cause. Je ne suis cependant pas sûr que les contribuables qui s'inquiètent de la pos...
Par cet amendement, nous proposons d'augmenter la progressivité de l'impôt sur le revenu en s'appuyant sur la nouvelle tranche à 45 %. Je m'en suis déjà expliqué. Je tiens à répondre à M. Chrétien. Sans doute ne rencontrons-nous pas les mêmes gens. J'entends dire que celles et ceux qui seraient concernés par la tranche à 45 %, ce sont des ingé...
Ce n'est pas fini dans les DOM, et vous le savez parfaitement ! (« Ah ! Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.) Elles peuvent aussi acquérir des oeuvres d'art sans les mettre à disposition du public. Il convient donc d'être correct, monsieur Chrétien. Les résultats auxquels vous êtes parvenus en aidant les plus privilégiés pendant dix ans devra...
Cet amendement, qui consiste à ajouter une tranche à 50 % au-dessus de 380 000 euros, est un amendement va dans le sens de la cohérence avec le vote de la majorité sénatoriale sur le projet de loi de finances pour 2012, puisqu'il s'agit d'une proposition de Mme Nicole Bricq que je me suis permis de reprendre afin d'améliorer la progressivité de...
