Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Si nous approuvons sans réserve la décision de soumettre l'essentiel des revenus du capital j'espère qu'il en sera ainsi demain, monsieur le ministre au barème de l'impôt sur le revenu, vous avez choisi de ne pas inclure dans ce dispositif les plans d'épargne en action et les contrats d'assurance-vie. L'assurance-vie continuera ainsi de pr...
mais je note la réelle volonté du Gouvernement de modifier le financement des entreprises. Je souhaite que l'on puisse avancer dans ce sens et je retire mon amendement. Nous aurons le débat très bientôt, sans doute lors de la création de la banque publique. (L'amendement n° 482 est retiré.)
Nous avons déjà débattu de cette question lorsque M. Laurent a présenté ses deux amendements. Il s'agit de diminuer l'abattement sur les dividendes de 40 à 20 %. Bien que Charles de Courson ait souhaité nous donner tort avec ses explications techniques, je maintiens que le taux réel de l'IS n'est pas de 33,3 %, ce qui pose vraiment le problème ...
