Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Il s'agit d'indexer la DGF sur l'inflation et sur la moitié de la croissance, comme cela a été le cas entre 1997 et 2002. Le Gouvernement a fait le choix de geler les dotations aux collectivités territoriales en 2013 et de les diminuer en 2014 et 2015. M. André Laignel, mon voisin berrichon, ne cesse de dénoncer la technique du garrot qui s'ap...
Le gel proposé par le Gouvernement se traduirait par la dégradation des prestations et des services publics. Tout à l'heure, si j'ai présenté des amendements visant à accroître les recettes fiscales, c'est parce que la gauche ne peut pas être la championne de la réduction des dépenses sociales et publiques utiles. Mon amendement consiste à prés...
On peut avoir un débat sympathique tout en restant ferme sur ses positions. M. le rapporteur général m'a répondu, il a juste oublié de parler de 2014 et de 2015. Il m'a expliqué que tout était gelé, il y a tout de même quelque chose après qui devrait satisfaire M. Bertrand : je ne comprends pas pourquoi il fait un amendement, puisqu'il est sati...
Cela pose une question. Moi, je reste très ferme. Monsieur le ministre, le montant des dotations, c'est un point d'achoppement pour les députés du Front de gauche, et je m'engage avec mes collègues du Sénat.
