Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre du budget, mon amendement n° 506 vise à tripler la fraction du produit de la taxe sur les transactions financières affectée au fonds de solidarité pour le développement. Nous avons eu ce débat vendredi en examinant l'article 26 relatif aux taxes affectées. Cet amendemen...
Dans le souci de bonne compréhension qui a présidé à l'examen du projet de loi de finances, je vais retirer l'amendement, mais comprenez bien qu'il s'agit d'un amendement d'appel et que la taxe sur les transactions financières devra porter ses fruits pour l'aide au développement. (L'article 27 est adopté.)
