Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de rétablir le seuil et le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune dans la rédaction qui prévalait avant la réforme de 2011. Il est ainsi proposé d’abaisser le seuil d’imposition à 800 000 euros, contre 1, 3 million, et de rétablir le taux marginal de 1,8 %, contre 1,5 % actuellement. Bercy table, cette année...
Je maintiens cet amendement et je tiens à répondre au rapporteur général que, l’an passé, les conditions n’étaient pas les mêmes : le CICE n’existait pas.
Il y en a un, monsieur Carré, puisque le choix a été fait de diminuer l’impôt sur les sociétés et de modifier l’architecture fiscale du pays.
Aujourd’hui, on frappe les ménages en augmentant la TVA de 6 milliards. Nous aurions donc pu leur envoyer un signe politique fort en revenant à l’ISF d’avant la réforme de 2011.
Monsieur Mariton, quand l’ISF faisait l’objet d’une réduction pour enfants à charge, le taux était différent.
L’entrée dans l’ISF n’était pas au même niveau non plus : 800 000 euros contre 1,3 million aujourd’hui. Ces éléments devraient vous inciter à plus de modestie.
