Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Face à la fronde des pigeons, le Gouvernement a dû revoir sa copie sur les plus-values mobilières et il a annoncé un nouveau mécanisme, qui nous est soumis dans cet article. Le régime incitatif se traduira par un abattement renforcé de 50 % pour une durée de détention d’un an à quatre ans, 65 % pour une durée de quatre à huit ans, et 85 % à par...
Si on y ajoute l’abaissement de la fiscalité sur les plus-values immobilières, qui va coûter près de 500 millions à l’État en 2014, cela fait 850 millions de cadeaux fiscaux. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet article.
