Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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J’ai à cet article quatre amendements qui portent sur l’impôt sur les sociétés. Comme vous le savez, la déductibilité des intérêts d’emprunt entraîne une perte importante de ressources pour l’État, de l’ordre de dix points pour le taux d’imposition des grandes entreprises. Cela étant, elle est aussi une incitation à l’endettement, comme l’a rap...
Il s’agit d’une deuxième proposition concernant l’impôt sur les sociétés. C’est un amendement d’appel, qu’il faut prendre comme tel à quelques semaines des Assises de la fiscalité des entreprises… Il vise à engager le chantier de la refonte de l’impôt sur les sociétés. Nous estimons que l’impôt sur les sociétés devrait tenir davantage compte d...
Cet amendement concerne encore l’impôt sur les sociétés, qui passera de 53 milliards d’euros en 2013 à 36 milliards d’euros l’an prochain, et sans doute à 29 milliards d’euros en 2015, si j’ai bien suivi les débats en commission. Cela étant, 29 milliards, c’est beaucoup moins que les dividendes qui seront versés aux entreprises du CAC 40 en 20...
Je présenterai en même temps les amendements nos 893, 894 et 895 : cela nous permettra de gagner du temps. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je ne doute pas que vous donnerez à avis favorable à l’amendement no 893 puisqu’il vise à redresser les comptes publics : avec la suppression du CICE, plusieurs milliards d’euros rentr...
Nous en avions déjà discuté, et je sais que les choses ne sont pas si simples pour tout le monde… À notre sens, l’idée selon laquelle c’est le coût du travail qui handicape nos entreprises et notre économie ne devrait pas être l’alpha et l’oméga de la recherche de la compétitivité. Je vous l’ai déjà dit, monsieur le ministre ! Le coût du trav...
Soyez indulgent, monsieur le président : je ne présenterai pas les amendements nos 894 et 895. Nous nous étions retrouvés en juillet 2012 pour repousser la TVA sociale, à juste titre : voilà pourquoi nous avons ce débat depuis novembre et décembre 2012. L’énorme défaut du CICE est qu’il ne comporte pas de ciblage. Je vous ai bien entendu anno...
