Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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L’article 24 acte la baisse de 1,5 milliard d’euros de l’enveloppe normée des concours de l’État aux collectivités locales. Les conséquences budgétaires en seront lourdes, notamment pour les communes et les intercommunalités. En leur temps, tous les groupes de gauche avaient protesté contre le gel des dotations. Autant dire que je suis extrême...
En ces moments difficiles pour beaucoup de nos concitoyens, les collectivités locales sont de puissants amortisseurs à la crise. On nous opposera l’exigence du redressement des comptes publics, que personne ne nie. Mais alors, faut-il distribuer 2,5 milliards d’euros de CICE à la grande distribution et rogner sur les moyens des collectivités lo...
