Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Le présent amendement a pour objet de ramener de 152 500 euros à 50 000 euros le montant de l’abattement appliqué à chaque bénéficiaire, tous contrats confondus, sur les sommes versées à l’occasion du décès de l’assuré – un amendement que beaucoup auraient aimé cosigner. L’abattement de 152 500 euros qui a cours aujourd’hui nous paraît en effe...
