Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Mon intervention sur l'article 11 vaudra pour les articles qui concernent toutes les dispositions anti-abus, toutes les optimisations fiscales abusives ou frauduleuses. Dans ses travaux actuels, le Sénat chiffre entre 30 et 50 milliards le coût global de l'évasion et de la fraude fiscale. Les plus coûteuses des techniques d'optimisation fiscal...
