Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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L'objet du présent article est de restituer à la Grèce les revenus tirés par la Banque de France des obligations souveraines grecques rachetées à compter du printemps 2010 sur le marché secondaire. La création d'un compte d'affectation spéciale qui sera abondé par une contribution spécifique de la Banque de France ne soulève pas en elle-même d'...
