Projet de loi de finances pour 2013
(Mission politique des territoires )

Madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » a pour objectif, ainsi que le rappelle l'avant-propos du document budgétaire, de « soutenir le développement durable des territoires nationaux dans une perspective de développement solidaire et équilibré ».

Nous saluons ce rappel après des années de politique de droite qui se sont traduites par une course à la compétitivité et à la mise en concurrence des territoires (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

qui s'est soldée par la dévalorisation des logiques territoriales au profit de logiques managériales qui renforcent les déséquilibres de développement territorial, au détriment des villes moyennes et petites, du monde rural et des régions dites « périphériques ». Le triomphe de cette logique libérale s'est aussi traduit par une remise en caus...

La tendance se poursuivrait dans les années à venir, si tout se passait comme prévu, puisque les crédits du budget triennal 2013-2015 s'élèveront d'abord à 310 millions d'euros pour 2014 puis à 300 millions d'euros pour 2015. Le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », porté par la DATAR, verra ses c...

Le programme financera toutes les actions en cours et déjà inscrites dans le PLF 2012 : celles des contrats de projets État-région qui arrivent à échéance l'an prochain, mais aussi celles soutenant le développement industriel dans les territoires fragiles via la prime à l'aménagement du territoire 40 millions d'euros en 2013 , les plans loca...