Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur intérimaire,

le groupe GDR a eu l’occasion d’exprimer son opposition au pacte de responsabilité durant les différentes lectures du projet de loi de finances rectificatif et du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. L’un de nos arguments tient au manque d’efficacité des exonérations sociales. D’une part, elles semblent quasiment ...