Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée, comment accepter une vision du droit qui consiste à proposer au Parlement d'adopter un texte dont vous refusez d'envisager la portée juridique ? Le défaut de cohérence intellectuelle et de responsabilité politique n'est pas dans notre camp, mais dans le vôtre depuis le début de ce débat.

Ce ne sont pas les assertions répétées sur les bancs de la majorité et les réflexions souvent réduites à un slogan politique « Le mariage pour tous » qui peuvent remplacer une analyse approfondie sur le plan juridique. La France demande cette analyse approfondie et attend des réponses de la part du Comité consultatif national d'éthique ou d'aut...

Compte tenu de l'importance des enjeux, la réflexion mériterait d'être approfondie. À défaut, nous vous proposons une solution fédératrice qui serait l'illustration positive d'une démocratie plus apaisée.

C'est au nom du droit des femmes que je refuserai la mécanique juridique dans laquelle nous entraîne ce texte. Votre majorité, madame la garde des sceaux, ne cesse de le répéter : pour vous, les faits précèdent le droit. Dans cette logique, cependant, vous n'échapperez pas, tôt ou tard, aux conséquences juridiques de l'homoparentalité : d'abord...

à laquelle une partie de votre majorité se rallie déjà. Je regrette, madame la garde des sceaux, que vous ayez tout au long de ce débat été la victime de vos certitudes. Vous n'avez en effet saisi ni le comité d'éthique, ni la commission nationale des droits de l'homme ; vous n'avez pas non plus entendu ces très belles voix, comme celle de Syl...

qui a toujours inspiré ceux qui se battent pour la liberté et l'égalité des droits ; vous n'avez pas entendu la France ; vous n'avez pas respecté son aspiration à l'unité dont notre pays a besoin. Je vous demanderai ainsi où est votre victoire, si votre force de conviction se limite à vos propres troupes. L'égalité des droits est un combat par...