Création architecture et patrimoine

Dans la lignée de l’article relatif au « permis de faire », le présent amendement a pour objet d’amorcer la traduction de la proposition no 28 du rapport de la mission d’information sur la création architecturale de juillet 2014, à laquelle il a été fait référence à l’instant. Il avait en effet été suggéré, dans l’élaboration des réglementation...

Je cite cet exemple mais de nombreux collègues sont intéressés par l’architecture, l’urbanisme et l’aménagement.

Ce que cet amendement demande, c’est de pouvoir faire en France ce qu’on n’y fait pas encore, parce que nous sommes dans la logique d’une architecture de normes et non d’objectifs, et qu’on fait en revanche en Allemagne, notamment à Hambourg avec l’IBA – Internationalen Bauaustellung. L’objet est donc de faire la même chose sur les bords de la ...

Je comprends pourquoi notre collègue Jacob est resté si tard pour discuter d’architecture en s’intéressant à l’éolien ! Il veut faire croire une fois de plus, comme cela a souvent été le cas dans les discussions que nous avons eues à propos d’énergie, que les écologistes sont obnubilés par les éoliennes et que celles-ci constituent leur horizon...

Quant à notre collègue de Mazières, il a proféré une contrevérité. Les éoliennes ne sont pas exactement dans la même situation que l’affichage avant la promulgation d’une loi permettant d’interdire aux propriétaires bénéficiant d’une redevance d’installer des affichages de quatre mètres sur quatre. Une loi a permis à certains d’entre nous de r...

Cette situation ne contribue-t-elle pas plus au mitage des paysages que les éoliennes ? Je pense qu’il nous faut raison garder et par conséquent prendre conscience du fait que la suppression de cet article 33 bis A est absolument nécessaire.

Dernier argument : les éoliennes contribuent au développement des énergies renouvelables. La France a pris, au moment du Grenelle de l’environnement, des engagements dans ce domaine : nous ne les avons pas tenus. Seuls 17 % de notre mix énergétique proviennent de ces énergies renouvelables, alors que cette part devait atteindre 23 %.