Les interventions de Noël Mamère sur ce dossier
42 amendements trouvés
16/03/2016 — Sous-Amendement N° AC391 à l'amendement N° AC261 au texte N° 3537 - Article 33 bis A (Rejeté)
M. Baupin, Mme Attard, M. Alauzet, Mme Allain, M. de Rugy, M. Mamère, M. Molac
Au septième et au dernier alinéa, substituer le nombre : « 10 000 » le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : L'amendement présenté par le rapporteur créé une nouvelle obligation pour les porteurs de projet éolien. Il va en cela à l'encontre de la volonté constante depuis 2012 de simplifier les procédures. En exigeant un avis de la commiss...
14/03/2016 — Amendement N° AC153 au texte N° 3537 - Article 33 bis A (Rejeté)
M. Baupin, Mme Attard, M. de Rugy, M. Molac, M. Mamère, M. Alauzet, Mme Allain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article issu d'un amendement sénatorial vient complexifier les démarches nécessaires au développement de l'énergie éolienne. Il vient donc en contradiction avec les engagements pris dans le cadre de la loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte du 17 août 2015 qui vise à encourager l...
