Les interventions de Noël Mamère sur ce dossier
42 amendements trouvés
16/03/2016 — Sous-Amendement N° AC393 à l'amendement N° AC261 au texte N° 3537 - Article 33 bis A (Rejeté)
M. Baupin, Mme Attard, M. Alauzet, Mme Allain, M. de Rugy, M. Mamère, M. Molac
Rédiger ainsi le sixième alinéa : « L'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture prévue à l'article L. 611‑2 du code du patrimoine est sollicité lorsque : ». Exposé sommaire : L'amendement présenté par le rapporteur créé une nouvelle obligation pour les porteurs de projet éolien. Il va en cela à l'encontre de la volo...
14/03/2016 — Amendement N° AC153 au texte N° 3537 - Article 33 bis A (Rejeté)
M. Baupin, Mme Attard, M. de Rugy, M. Molac, M. Mamère, M. Alauzet, Mme Allain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article issu d'un amendement sénatorial vient complexifier les démarches nécessaires au développement de l'énergie éolienne. Il vient donc en contradiction avec les engagements pris dans le cadre de la loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte du 17 août 2015 qui vise à encourager l...
