Égalité et citoyenneté
(Après l'article 59)

Monsieur le ministre de l’intérieur, vous êtes le ministre de la police et l’on peut comprendre que vous la défendiez à chaque séance de questions au Gouvernement dans cet hémicycle.

On ne peut cependant pas accepter que le ministre de l’intérieur, le Premier ministre et le Gouvernement montrent du doigt des responsables politiques à qui il arrive non seulement de mettre en cause le comportement de la police, mais aussi de formuler des critiques tout en reconnaissant le rôle ingrat et difficile que remplissent policiers et ...

Ce que je veux, c’est simplement construire l’État de droit, ce qui suppose de fixer différentes règles, et dire à la gauche et à un ministre de l’intérieur…

Ce sous-amendement vise à éviter de nous faire rouler dans la farine puisque vous proposez que ce dispositif s’applique à partir du mois de juin 2017, après les élections législatives. Quand on prend des engagements, on le fait pour soi et non pour les autres – qui, d’ailleurs, ne les tiendraient pas.

Je regrette la timidité avec laquelle notre rapporteure nous présente cette expérimentation sur les récépissés suite aux contrôles d’identité. En effet, d’autres pays l’ont déjà mise en oeuvre, dont un qui est une exception en Europe même si son peuple vient de décider de quitter l’Union européenne : la Grande-Bretagne. Les Anglais parlent ains...

… en cas de contrôle au faciès – et d’autant plus que nous savons ce qu’a été le précédent mandat.

Nous venons d’assister à une forme de reniement ou de renoncement. Tous les arguments techniques qui ont été présentés par le ministre de l’intérieur visent à dissimuler une décision politique. On a le triste sentiment d’assister à peu près au même scénario que celui de la promesse de François Mitterrand en 1981 concernant le vote des étrangers...

Dans notre pays, il sera impossible, aujourd’hui comme demain, de demander à la police d’accorder des récépissés en cas de contrôle d’identité. Ce n’est pourtant pas faire injure à la police ; il n’y a rien d’infamant à cela ! Il s’agit simplement de contribuer à protéger nos libertés. Monsieur le ministre de l’intérieur, je rappelle que le ga...

Cette expérimentation n’était pourtant pas une demande extravagante. De plus, elle devait commencer après les élections législatives. L’un de nos sous-amendements permettait d’honorer cet engagement pendant ce quinquennat.

Ce ne sera malheureusement pas le cas. Je regrette vraiment que l’état d’urgence et la situation actuelle servent de prétexte à l’argument selon lequel il ne faudrait pas « fragiliser » davantage les policiers. Ce n’est pas les fragiliser, mais simplement exiger le respect de certaines règles, y compris pendant l’état d’urgence, pour rétablir ...